Conditions Générales de Vente
Article 1- Le vendeur
Frédérique Thomazeau pour Sowilo « Processus Alchimiques et lieux Sacrés »
4 La Madeleine
56350 BÉGANNE
N° SIRET : 488 379 728 00089 – Ape 8690F
N° TVA : En franchise de TVA selon l’article 293B du CGI.
Mail : frederique@sowilo-lieux-sacres.com
Assureur responsabilité civile professionnelle : ALLIANZ IARD CABINET ALIANS BP 25-252 59379 DUNKERQUE Cedex 1- N° Contrat groupe MEDINAT N° 54 335 537 Adhésion N° MDNA21219.
Les présentes conditions générales visent à régir les relations contractuelles entre Frédérique Thomazeau (« le vendeur ») et le consommateur qu’il soit un professionnel ou un particulier (« l’acheteur ») ainsi que les conditions d’achats de services.
Tout achat sur le site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après.
Article 2 – Caractéristiques des services et produits
Les services proposés sont décrits sur le site internet sowilo-lieux-sacres.com
Ils concernent principalement des prestations de services d’accompagnement collectifs à distance tels que les cercles, les parcours et les initiations ainsi qu’en présentiel lors de weekends, voyages, retraites, stages et balades.
Ils sont fournis dans la limite des possibilités.
Les visuels, photographies ou vidéos associés à la description des services et produits ne sont pas contractuels.
Article 3 – Les tarifs
Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC).
Frédérique Thomazeau se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande.
Ces prix comprennent « les frais pédagogiques » en dehors des frais d’hébergement et des repas sauf si ces prestations sont incluses et précisées dans le programme de l’événement dans « les informations pratiques » sur le site internet.
Article 4 – Modalités d’inscription et de paiement
En s’inscrivant à un accompagnement, l’acheteur déclare expressément accepter les CGV sans restriction, ni réserve.
Pour les accompagnements en ligne et à distance :
Pour valider son inscription, l’acheteur doit régler en ligne via la plateforme de billetterie billeweb.fr utilisée spécifiquement pour les accompagnements en ligne et à distance.
Le paiement sécurisé se fait en CB, VISA, MASTERCARD.
Il est demandé à l’acheteur de s’acquitter de la totalité du montant de l’accompagnement en une seule fois.
L’acheteur doit indiquer le numéro de sa carte, sa date d’expiration, son nom et prénom, son adresse mail ainsi que le cryptogramme visuel directement dans la zone prévue à cet effet.
En s’inscrivant à un accompagnement en ligne, l’acheteur renonce à son droit de rétractation plein et entier. Si celui-ci s’oppose à cette mesure, il convient de ne pas s’inscrire.
Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors de l’inscription à un événement proposé sur le site sowilo-lieux-sacres.com par l’intermédiaire de la plateforme de billetterie billetweb.fr constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Pour les accompagnements en présentiel regroupés sous la dénomination unique de “stage”(stage, week-end,voyage,etc.):
En s’inscrivant à un stage en présentiel (stage, week-end, voyage), l’acheteur déclare expressément accepter les CGV sans restriction, ni réserve.
Les inscriptions s’effectuent via un bulletin d’inscription téléchargeable sur le site internet et à renvoyer par mail.
Il est demandé à l’acheteur de s’acquitter du versement des arrhes correspondant à la moitié du montant des “frais pédagogiques” soit par virement soit en cliquant sur le bouton “Je m’inscris” via la plateforme de paiement sécurisée BILLETWEB.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la règlementation française, d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acheteur. En cas de transaction internationale, l’interface de paiement BILLETWEB vous adressera le montant dans votre devise (des frais bancaires sont susceptibles d’être facturés)..
Il est possible d’envisager un paiement échelonner en contactant Frédérique Thomazeau.
Les paiements s’effectuent par chèque(s) qui sont à envoyer avec le bulletin d’inscription par vois postale. Tous les chèques devront être joints impérativement et la date d’encaissement notée au dos des chèques.
Pour les accompagnements en présentiel avec hébergement regroupés sous la dénomination unique de “stage”:
Les inscriptions s’effectuent via un bulletin d’inscription téléchargeable sur le site internet et à renvoyer par mail.
Il est demandé à l’acheteur de s’acquitter du versement des arrhes correspondant à la moitié du montant des “frais pédagogiques” soit par virement soit en cliquant sur le bouton “Je m’inscris” via la plateforme de paiement sécurisée BILLETWEB.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la règlementation française, d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acheteur. En cas de transaction internationale, l’interface de paiement BILLETWEB vous adressera le montant dans votre devise (des frais bancaires sont susceptibles d’être facturés).
Il est possible d’envisager un paiement échelonner en contactant Frédérique Thomazeau.
Les paiements s’effectuent par chèque(s) qui sont à envoyer avec le bulletin d’inscription par vois postale. Tous les chèques devront être joints impérativement et la date d’encaissement notée au dos des chèques.
Frais d’hébergement (hors repas): un acompte est demandé et encaissé à l’inscription. Son montant est indiqué dans les informations complémentaires et diffère suivant le stage. Le solde est à régler à l’arrivée au stage. par chèque ou espèces.
Article 5 – Conditions d’annulation et remboursement
Les accompagnements en ligne et à distance tels que les cercles, les parcours et les initiations :
En acceptant de s’inscrire, et pour des raisons logistiques, l’acheteur accepte de renoncer à son droit de rétractation et demande l’exécution immédiate de la prestation.
Si celui-ci est en opposition avec cette mesure, il convient de ne pas s’inscrire.
Ces accompagnements sont disponibles pour l’acheteur en replay, aucun remboursement ne sera effectué après la commande.
Les accompagnements en présentiel sans hébergement :
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation,l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L 221-25.
Le délai de 14 jours court à compter du jour de l’inscription en ligne sur le site à un des accompagnements ne comportant pas d’hébergement.
Le droit de rétractation peut s’exercer de différentes façons :
– Directement en ligne par l’envoi d’un email dénué d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter de l’acheteur et donnant toutes les informations nécessaires sur la prestation concernée. Cet email est à envoyer à frederique@sowilo-lieux-sacres.com.
– En remplissant et en transmettant par email ou courrier postal le modèle de formulaire de rétractation à télécharger ICI
Si vous utilisez l’option postale, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation.
Passé ce délai de 14 jours après inscription, le paiement de la prestation est dû.
Les accompagnements en présentiel avec hébergement:
Les accompagnements avec hébergement rentrent dans la catégorie des contrats exclus du droit de rétractation défini par l’article Article L. 121-21-8 du Code de la consommation au titre des «prestations de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou et de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique »
En acceptant de s’inscrire, et pour des raisons logistiques, l’acheteur accepte les termes de ce contrat en cas d’annulation / résiliation mentionnées ci-après.
Si celui-ci est en opposition avec cette mesure, il convient de ne pas s’inscrire.
La conclusion du contrat conclu lors de l’inscription à un accompagnement avec hébergement implique l’acceptation de la part de l’acheteur du versement de frais d’annulation de sa réservation selon les modalités suivantes :
a. Aucun remboursement des arrhes versés après l’inscription. Le solde est dû sauf pour l’annulation en cas de force majeur voir l’article 5 ci-après.
b. Annulation à partir des 33 jours francs à compter de l’inscription, le solde de l’hébergement est dû et sera facturé à l’acheteur.
c. Tout stage commencé est dû dans sa totalité (hébergement y compris). Le départ en cours de stage ne peut ouvrir droit à quelconque remboursement.
Remarque : Il pourra cependant être possible, en fonction des situations particulières et sur demande circonstanciée, de reporter l’inscription uniquement du stage sur un autre accompagnement. Ce report est laissé à l’appréciation de Frédérique Thomazeau et ne pourra être remis en question.
En cas d’annulation pour motifs graves (maladies empêchant le déplacement, hospitalisation, décès d’un proche), l’acheteur sera remboursé en intégralité directement sur le compte bancaire avec lequel il avait émis son paiement ou par chèque et sur présentation d’un justificatif uniquement.
Si toutefois, un accompagnement devait être annulé en cas de force majeure (confinement, pandémie…) la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, l’acheteur sera remboursé en intégralité directement sur le compte bancaire avec lequel il avait émis son paiement ou par chèque.
Frédérique Thomazeau se réserve le droit d’exclure un acheteur de l’événement si celui-ci adopte un comportement irrespectueux des lieux et/ou des personnes et porte atteinte au bon déroulement de l’événement. Ce renvoi ne donnera droit à aucun remboursement.
En cas d’annulation de la part de Frédérique Thomazeau pour quelques motifs qui soient, y compris le nombre insuffisant de participants à un événement en ligne ou en présentiel, l’acheteur sera remboursé en intégralité de la somme engagée sauf les frais annexes engagés de son côté : transport, hébergement, etc.
Il est vivement conseillé à l’acheteur de souscrire à une assurance annulation personnelle en cas de circonstances imprévues (covid, accident, blessure…)
Article 6 – Assurance
Le client est totalement responsable de ses effets personnels durant toute la durée de l’événement. Frédérique Thomazeau ne pourra être tenu responsable en cas d’éventuelles pertes ou en cas de vol d’effets personnels.
Le client sera responsable de respecter les lieux intérieurs et extérieurs du lieu de l’événement en termes de propreté et de non dégradation de l’immobilier, du mobilier, du matériel, du linge de lit et de toilette mis à disposition durant toute la durée de l’événement. En cas de dégradation et non respect des biens mis à disposition, l’intervenant extérieur ou Frédérique Thomazeau engagera une procédure envers l’acheteur.
Les accompagnements hors de France:
Les mêmes conditions générales de vente s’appliquent,
L’acheteur prend la responsabilité de souscrire une assurance concernant son mode de transport ainsi qu’une assurance santé ou autre.
Frédérique Thomazeau ne pourra être tenu responsable en cas d’annulation de vol, problème de santé sur place etc…
Article 7 – Informations médicales
Les activités proposées au cours des accompagnements organisés par Frédérique Thomazeau nécessitent un éclairage au niveau médical.
Les accompagnements sont ouverts à toutes personnes en bonne vitalité et en pleine capacité de marche au rythme de la balade pour une durée allant d’environ 2H à 5H par jour suivant les accompagnements.
Les marches en pleine nature ne sont pas de la randonnée mais des marches en conscience et sont ponctuées d’activités suivantes :
- La pratique de la géobiologie sur les lieux sacrés pour détecter avec les outils de radiesthésie les énergies du lieu et les ressentir.
- La pratique du clair-ressenti.
- La méditation.
- Le soin vibratoire permettant une libération sur les différents plans de l’être, favorisant une reconnexion profonde à soi, à la nature et un état de bien-être global.
- Les cercles sacrés sont des espaces de communion avec soi, les autres et toutes formes de vie célébrant la nature et ses cycles. Ils sont ponctués de pratiques et de partages offrant une reliance collective et consciente.
Les contres indications médicales sont les suivantes :
- Problèmes psychologiques importants (psychose, dédoublement de la personnalité, bipolarité, schizophrénie)
- Troubles cardio-vasculaires
- Épilepsie
- Problème moteur important (paralysie, fracture…)
- Intervention chirurgicale datant de moins de 3 mois
- Femmes enceintes
- Problèmes importants d’audition ou surdité.
La liste ci-dessus des contres indications n’est pas exhaustive, pour plus de renseignements, rapprochez-vous de Frédérique Thomazeau.
Il est important de rappeler qu’aucun événement proposé par Frédérique Thomazeau ne se substitue à un avis et/ou un suivi médical, pas plus qu’à l’arrêt ou la diminution d’un traitement médicamenteux en cours.
Article 8 – Engagement des parties
Les deux parties « le vendeur » et « l’acheteur » s’engagent à lire et respecter le règlement de l’événement joint au bulletin d’inscription.
Sa datation et sa signature avec la mention « Lu et approuvé » fait foi pour l’acheteur et le vendeur.
Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors de l’inscription à un événement proposé sur le site sowilo-lieux-sacres.com par l’intermédiaire de la plateforme de billetterie billetweb.fr constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 9 – Limites de responsabilité
Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens, il ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’accès à ses services.
Les services de Frédérique Thomazeau concernent l’organisation d’événement autour de la Conscience, ils ne visent en aucun cas à remplacer une consultation ou un suivi médical.
Article 10 – Réclamation
Toute réclamation peut être adressée à Frédérique Thomazeau par mail : frederique@sowilo-lieux-sacres.com
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rennes, le médiateur n’est pas encore défini pour la profession (voir FEVAD)
Fait à Béganne, le 30.03.2023.